Lors du Conseil municipal du 28 mars, cinq voix se sont exprimées contre le Budget Prévisionnel (BP). Des votes contre sans réelles explications et sans propositions alternatives, ce que nous déplorons. Le leader de l’opposition ne s’est pas privé de propos irrespectueux, voire insultants. Se donner en spectacle dans un Conseil municipal en présence du public, ce n’est pas digne d’un élu. Nous le condamnons. Plus sérieusement en ce qui concerne le Budget, nous rappelons qu’il tient compte du bilan 2022 (compte administratif), de l’inflation, de la hausse des prix de l’énergie, de l’incertitude qui pèse sur les dotations de l’État avec une politique d’austérité qui nous est imposée et sur les subventions...Par précaution les dépenses en fonctionnement ne sont pas minimisées contrairement aux recettes. Si nécessaire, un emprunt reste possible pour des investissements importants. Selon l’évolution de la situation de crise que nous connaissons, nous serons sans doute obligés de modifier ce Budget en cours d’année. En juin notre conseiller de la Trésorerie viendra faire un rapport détaillé de notre situation financière au Conseil municipal. Les chiffres de 2022 sont plus que corrects. Pour autant il convient d’être très vigilant, car notre capacité à investir va diminuer. Il faut s’en inquiéter et agir pour que les collectivités locales retrouvent rapidement des moyens pour répondre aux besoins et maintenir des services publics de qualité. Des communes qui investissent, c’est bon pour les entreprises, c’est bon pour l’emploi. Face à une situation dont les collectivités locales ne sont pas responsables, nous devons, avec la population, nous mobiliser et résister.
Lors de ce conseil municipal, nous nous sommes vu-e-s accusé-e-s par un élu de n’avoir rien fait pour les gens. Faut-il comprendre que rien n’est fait au CCAS pour les personnes âgées et les familles en difficulté, les jeunes, pour les écoles, pour la culture, le sport, l’environnement et le cadre de vie, pour la sécurité et la prévention avec notre police, pour l’urbanisation vitale pour notre commune malgré un recours, honteux et pénalisant pour nos finances, contre le permis d’aménager du quartier des Vergers ? Dire que nous n’avons rien fait relève de l’invective, de la provocation irréfléchie. En concertation, le maire a pris la décision du retrait de délégation d’adjoint, motivée par de réelles raisons que nous partageons. Une situation conflictuelle devenait insupportable pour beaucoup. Concernant le maintien ou non de Mr Pauvret sur un poste d’adjoint sans délégation le Conseil Municipal a tranché : 16 voix contre le maintien (3 pour et 2 abstentions). Nous réaffirmons notre soutien au maire et notre engagement pour faire avancer la participation citoyenne et la démocratie locale ouverte avec l’aide précieuse de l’ANCT (agence nationale de cohésion des territoires). C’est avec une équipe soudée et dynamique, des conseillers et conseillères avec de nouvelles délégations encore plus nettement impliqué-es dans leur rôle d’élu-es que nous allons continuer sereinement notre travail au service de la population.
Précision de dernière minute : Nous apportons notre soutien aux victimes du séisme en Turquie et en Syrie.
Le dernier conseil a été riche en éléments importants. Tout d’abord, nous sommes heureux que Damparis ait pu se doter d’une charte concernant la démocratie locale ouverte. Elle est seulement le commencement d’un long changement pour les élu-e-s, le personnel communal et la population. Notre commune s’est portée candidate au programme “Territoire d’Engagement” géré par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires, dépendant de l’État. Ce programme sera suivi et financé pendant trois ans par l’ANCT, gage de réussite: il est à souligner qu’il ne concerne que 10 collectivités en France ce qui dénote de la motivation de notre commune. L’autre élément important a été l’avancement du quartier des Vergers par la présentation du compte rendu d’activité de la concession par le concessionnaire SEDIA. Le projet était en très bonne voie avec 30% de réservations et nombre de promoteurs intéressés avant commercialisation, ce qui augurait de la réussite du projet. Or vous avez pu constater que les travaux n’ont pu commencer. Ceci est dû au recours devant la justice administrative d’un habitant de Damparis et de Monsieur Chautard conseiller municipal. L’arrêt total des travaux avant le jugement est nécessaire afin d’éviter toute dépense aléatoire. Cet arrêt a des conséquences financières concrètes et très néfastes. D’une part, les économies négociées auprès des entreprises prestataire ont été perdues et d’autre part les frais d’avocats engagés (137 000 €).Vu qu’il s’agit pour la plupart d’économies prévues non réalisées, l’impact négatif pour cette année sera de 11 000€, mais ces économies auraient tant été plus utiles pour nos équipements. Le plus inquiétant est peut-être à venir. Si ce recours devait durer sur la nouvelle année, certaines subventions importantes ne pourraient être versées et les coûts de construction s’envolant, l’impact pourrait être de plusieurs centaines de milliers d’euros : ceci ne serait pas sans conséquences importantes pour nos finances locales. Il est à noter que Monsieur Chautard a fait insinuation d’irrégularités sur le projet par des documents soit disant reçus de la préfecture, qu’il n’a pu présenter en séance afin de prouver ses propos : nous vous laisserons juge d’un tel comportement. Ce projet reste une chance unique pour redynamiser notre commune et nous mettrons tout en œuvre pour en assurer la réussite. La procédure en cours nous oblige à la retenue mais nous ferons preuve de vigilance sur la suite des opérations afin que vous ne soyez pas pénalisés dans l’avenir. Entre réussites et épreuves, la majorité municipale désire en cette fin d’année vous adresser un message d’optimisme et vous souhaite de très joyeuses fêtes et tous nos vœux de bonheur pour l’année à venir. Pour notre part, nous continuerons à œuvrer pour vous, pour vos familles et pour la réussite de notre commune.
Louis-Joseph MENETRIER et Marie-Odile LEGOIX ont décidé de former un groupe non fermé au sein du conseil nommé « groupe d’ouverture participative ». «Cette démarche vise à éclaircir notre positionnement ; gardant notre indépendance de vue et étant force de propositions au Conseil municipal. Nous entendons garder notre pouvoir d’expression représentative. Nous sommes ouverts à toute discussion constructive et veillerons à apporter notre contribution dans le débat démocratique que nous voulons réel et serein, en fonction de nos disponibilités. Nous souhaitons que les sujets bloquants actuellement au niveau communal soient intégrés à la démarche de démocratie locale ouverte, afin de lui donner du sens. »
Louis-Joseph MENETRIER et Marie-Odile LEGOIX
En cette rentrée politique, il est nécessaire pour le groupe de la majorité de revenir sur quelques points de la dernière séance du Conseil Municipal.
Lors de la séance du 28 septembre 2021, Michel Giniès a tout d’abord évoqué la démission de Nathalie Herly et son remplacement par Émilie Bertaut. Nous sommes très heureux de la compter parmi nous. Quelle ne fut pas notre surprise quand le groupe d’opposition, en la personne de Christophe Chautard, a suggéré à Michel Giniès d’augmenter de 100 € le personnel municipal de catégorie C, comme l’a fait le maire écologiste de la Ville de Lyon. Cette récupération politique démontre un manque cruel de connaissances de la gestion et du fonctionnement des collectivités territoriales, plus particulièrement de la Ville de Damparis. Cette proposition populiste est très étonnante car elle va à l’encontre des promesses de campagne de l’opposition qui dénonçait une soit disant dette abyssale ou une autre mise sous tutelle des comptes de la commune. Le maire a rappelé à Christophe Chautard que le régime indemnitaire des agent-e-s de la commune est un des plus avantageux des collectivités du secteur.
Concernant l'éco-quartier des Vergers, nous nous interrogeons sur le but du recours déposé par le leader de l'opposition. Afin de répondre à toutes ses interrogations, le groupe de la majorité a sollicité Mr le Maire pour organiser une réunion publique. Nous pourrons faire le point, ensemble, sur cette situation de blocage durable qui nuit fortement à l'avenir et au développement de notre ville.
Enfin, pour terminer cette tribune sur une note plus positive, nous rappelons, que malgré la situation sanitaire compliquée, nous avons réussi à faire revivre notre Ville cet été avec les festivités du 14 juillet et le marché nocturne qui ont rencontré un franc succès. Nous continuons à développer, à renouveler ou à soutenir des actions culturelles, action/santé ou encore environnement avec, à venir, la marche Rose "la Damparisienne", une matinée de collecte des déchets, le marché de Noël, le téléthon…
texte non communiqué
Le retour à une vie normale est attendu et nous le préparons afin d’en profiter pleinement.
Aussi notre majorité participe activement, depuis le début de la crise sanitaire, à offrir aux damparisien.ne.s les moyens de se protéger et d’appréhender au plus vite un retour à la normale. Nous devons cependant rester vigilant.e.s à tous les niveaux : sanitaires, économiques et sociaux.
Pour accompagner cet engagement, notre majorité a voté le gel (annulation) des loyers commerciaux pour les commerces non-essentiels fermés pendant le confinement (et terrasse du Restaurant du Belvoye), ceci afin de permettre à nos commerçant.e.s de relancer leurs activités.
Le conseil du 25 mai 2021 a approuvé à l’unanimité la réduction de la compensation de la Taxe Professionnelle proposée par la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées) et votée par le conseil communautaire, soit un montant de 935 661 € contre 967 661€ en 2020. Toutes les communes du Grand Dole sont concernées par cette réduction. Notre majorité a également approuvé une motion de soutien contre le projet HERCULE-EDF : projet qui impose le démantèlement des secteurs rentables d'EDF en plusieurs sociétés privées, qui elles ne se priveront pas d'augmenter les tarifs auprès des consommateurs. Motion également soutenue par la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies qui regroupe plus de 800 collectivités locales en France). L'énergie, pour des questions d'environnement et d'indépendance, doit être gérée par des politiques publiques.
Enfin, nous invitons les damparisien.n.e.s à venir exprimer leurs suffrages lors des élections départementales et régionales du 20 et 27 juin prochain. Cette année les procédures de procuration ont été simplifiées en raison de l'épidémie de Covid-19 et chaque électeur-électrice pourra disposer de deux procurations contre une seule habituellement (demande de procuration en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr ).
Vous pouvez toujours vous rendre à la Gendarmerie de Tavaux pour remplir votre dossier de procuration.
Expression des élus de la minorité (suite au CM du 25/05/2021) Verrouillage de notre droit d’expression ! Par 2 fois notre article a été refusé par la mairie au motif d’être hors délai ou hors sujet au regard de l’ordre du jour du dernier conseil municipal. Nos questions posées au préalable des séances du Conseil municipal, afin qu’elles soient prises en compte dans le but d’informer tous les élus ne sont pas traitées ou avec des réponses en privé. Nous attendons une présentation des résultats du diagnostic territorial du Grand Dole pour comprendre la situation de Damparis. Attribution de compensation de la taxe professionnelle 2021. Damparis voit sa dotation amputée de 31 802E/an par le Grand Dole. En plus le GD va ponctionner 30% de la taxe foncière des entreprises installées sur la zone Innovia. Cette TFE était jusqu’alors perçue à 100% par les communes sur le territoire duquel elles sont implantées. Cela amputera encore les budgets de Damparis, même si de nouvelles implantations doivent permettre de nouvelles recettes fiscales à terme. Le cout important du nouveau lotissement restant à charge de la commune va impacter lourdement les autres besoins et projets. Il faudra faire des choix et reporter encore l’entretien des trottoirs, des voies communales, de l’église, etc. Nous sommes conscients du besoin de renouveler et rajeunir la population par l’arrivée de familles avec enfants afin de dynamiser l’activité socio-économique. Mais cela peut se faire différemment en modulant le projet, et en utilisant toutes les autres possibilités de renouvellement existantes sur la commune.
"Parole de la majorité :
Au vue des critiques acerbes d'une opposition damparisienne virulente sur la gestion de la commune (dette abyssale, mise sous tutelle...), le budget a été voté à l'unanimité. Preuve que face à la réalité des chiffres, les mensonges fondent comme neige au soleil. Doit on y voir une confiance en notre gestion ? Nous n'en demandions pas tant...
Le recours déposé, par le leader de l'opposition Christophe Chautard, sur le quartier des Vergers ne sert que ses propres intérêts. Cette procédure n'aura que pour effet de retarder le début du chantier. Nous ne laisserons pas cette procédure coûter à la commune et aux administrés. Nous rappelons que l'éco-quartier est bénéfique pour Damparis pour la sauvegarde de nos écoles, commerces et services. Nous ne céderons pas face aux attaques servant des intérêts personnels de membres de la liste d'opposition. Nous rappelons également que la vente du terrain à l'enseigne Intermarché a été signée fin 2020. Cette volonté d'agrandissement, et donc de déménagement, n'est pas une volonté municipale mais une décision du groupe Intermarché. Notre rôle est de garantir l'attractivité économique afin de pérenniser et développer les emplois sur Damparis. Tout comme notre engagement auprès des salarié.e.s de l'entreprise KOHLER.
Après une campagne électorale à charge contre Michel Ginies, et malgré une prétendue opposition constructive, nous ne pouvons que constater la volonté permanente de casser et de nuire aux actions de notre majorité. Cela se passera de commentaires mais pas de conséquences.
Le groupe de la majorité.
Suite à la démission de Mme MENDELSKI, c’est avec consternation, que nous avons découvert que la liste « Osons DAMPARIS » comportait de graves irrégularités. En effet, la liste déposée en Préfecture, et celle qui a été soumise au vote des Damparisien·ne·s, n’est pas identique. Mr JALLON a siégé à l’avant dernier conseil municipal alors qu’il n’en avait légalement pas le droit (il n’était pas le suivant de Mme MENDELSKI dans la liste déclarée en Préfecture). S’en sont suivies plusieurs démissions successives des membres de cette liste. Dans cette mesure, les sous-entendus permanents de ses membres visant à décrédibiliser notre travail paraissent de plus en plus déplacées, voir ridicules.
Lors du point de situation de l’éco-quartier des Vergers, Sedia a annoncé une économie d’environ 500 000 € résultant d’un travail d’optimisation réalisé en collaboration avec les services municipaux et le maitre d’œuvre. La délibération a été votée, validant ainsi la commercialisation des parcelles par Sedia. Nous défendons ce projet d’éco-quartier vital pour DAMPARIS. Certes, une minorité s’y oppose, et leur focalisation ne porte que sur des aspects financiers, sans proposition sérieuse pour une urbanisation réfléchie permettant le renouvellement démographique de la population de notre ville.
Après plusieurs demandes de la liste d’opposition, relative au dégrèvement de la taxe du bâti foncier dans le périmètre du PPRT, nous avons réaffirmé que cette disposition ne concerne pas notre commune. En effet, les habitations ne sont pas impactées par le risque majeur que constituerait une fuite de chlore. Les bâtiments serviraient alors de protection pour se confiner. Il n’y a donc aucun intérêt à dévaloriser le bâti foncier de cette zone ; le faire serait servir les intérêts des gros propriétaires de cette zone au détriment de l’ensemble des contribuables damparisien·ne·s.
A la demande expresse du Département du Jura, il nous a fallu rendre rapidement une décision au sujet de la Véloroute et de la condamnation de la rue du Château/VC1 : le choix s’est porté alors sur la mise en sécurité de la Véloroute et sur le fait que notre refus aurait entrainé pour la commune un cout trop important de mise en conformité de cette voie communale (élargissements de la voie, accotements, etc…). Nous regrettons le manque de communication à ce sujet, le confinement nous ayant empêché d’organiser une réunion publique.
Pour conclure, notre majorité continuera à défendre son travail, ses valeurs et ses engagements pris lors de notre réélection.
Lors de la séance du CM du 23/11, nous avons eu confirmation que la route reliant le quartier du moulin à la zone Innovia sera définitivement fermée à la circulation depuis le pont de Beauregard, afin de laisser place à une bretelle d’accès entre l’Euro-vélo-route et la voie de la Bresse jurassienne. Cette décision, prise sans concertation avec la population, va à l’inverse du principe de démocratie ouverte voulue par la nouvelle municipalité. Quartier des vergers. Après révisions et artifices de calcul, un 2ème avenant au contrat de concession SEDIA/commune prévoit la participation financière de la commune HT à 1248000E (1,5M TTC), dont 950000 Euros pour la tranche 1 d’ici 2026, si tout va bien. Le contrat est aussi prolongé jusqu’en 2030. Pour une opération qui au départ devait se trouver sans coût final pour la commune, c’est en moyenne 100 000Euros par an qu’il faudra trouver pour régler les factures d’ici 2026. Un risque existe de voir à nouveau des projets utiles à la population être reportés ou abandonnés faute de moyens. Nous pensons que rigueur dans la maitrise des coûts doit être la règle. Soucieux de l’équilibre démographique, nous sommes pour la création d’une résidence sénior (prévue à notre programme) sur ce secteur et espérons qu’une concertation soit vite engagée.