Les Membres du Conseil d’Administration se réunissent une dizaine de fois par an. Le Président est également le Maire de la Commune, Mr Michel GINIES. Le vice-Président est Emeric PAUVRET
Liste des membres du Conseil d’Administration :
Mme BASTIEN Marina, Mme BERTAUT Emilie, Mme BOITET Julie, Mme GRAS Danièle, Mr JACQUOT Bertrand, Mme MAGALHES Delfina, Mme MANGIN Marie, Mme MARTIN Martine, Mr MENETRIER Bernard, Mr MENETRIER Louis-Joseph, Mr PLISSARD Pierre, Mme RAUCH Mireille, Mr RAVIER Franck, Mme TRUCHOT Anny
Le règlement Intérieur est mis en place depuis le 1er janvier 1998, approuvé par le Conseil d’administration.
Les attributions du CCAS sont multiples :
L'action sociale de prévention et de développement local
Le CCAS reçoit les demandes des résident-e-s de la commune et les transmet au Préfet ou au Président du conseil départemental selon les domaines de compétences, dans le mois du dépôt de la demande, et avec son avis.
Un CCAS ne peut pas refuser d’établir un dossier, il doit se préoccuper de réunir tous les éléments nécessaires au dossier.
Le CCAS participe à l’instruction des demandes d’aide sociale de toute personne résidant dans la commune, y ayant élu domicile ou réputée y résider, et transmet les demandes dont l’instruction incombe à une autre autorité (Etat ou Département). L’établissement du dossier et sa transmission constituent pour le président du CCAS une obligation. Le CCAS procède également aux enquêtes nécessaires pour compléter ces dossiers.
Ces dossiers peuvent concerner des demandes d’hébergement pour personne âgée ou personne handicapée, des demandes d’allocation personnalisée d’autonomie (APA), ou encore les dossiers RSA…
Il entre dans les attributions du CCAS de créer et de développer les services sociaux, les œuvres sociales les plus variées pour les enfants, les personnes handicapées, les personnes âgées et les personnes en difficulté. Les CCAS ont la possibilité de mettre en place toutes les formes de secours ou d’aide correspondant aux besoins locaux. Ainsi, des secours remboursables peuvent être instaurés.
Le secrétariat du CCAS instruit les dossiers de demandes d’aides financières au vu des pièces justificatives fournies par les demandeur-euses. Le dossier est ensuite examiné par le Conseil d’Administration.
Elle fut créée en 2001. Elle est située dans la salle Gaston Jeannin.
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Le secrétariat du CCAS instruit les demandes d’aides alimentaires pour l’épicerie sociale. Les imprimés et la procédure pour la constitution du dossier d’accès à l’épicerie sociale sont identiques à celles des demandes d’aides financières.
La gestion et la logistique de l’épicerie sociale sont assurées par le Secrétariat du CCAS ; Les denrées proviennent de la Banque Alimentaire ou font l’objet d’achats directs ou de dons auprès de commerces locaux. Une distribution est assurée chaque semaine.
L’objectif de l’épicerie sociale est d’assurer momentanément un complément alimentaire à des personnes ou des familles confrontées à une baisse ou absence de revenus, et leur permettre de bénéficier de produits alimentaires, d’entretien et d’hygiène en versant une participation financière.
L’épicerie sociale est un lieu convivial, un espace d’écoute et d’échanges, mais également de soutien, de conseils, voire d’accompagnements plus individualisés vers des relais appropriés.
Le Conseil d’Administration du CCAS a réservé un logement de type 2 dans le cadre de l’ALT – aide au logement temporaire – afin de loger pour des durées de séjour limitées et dans l’urgence, des personnes défavorisées. Ce logement ALT prépare et aide à l’intégration dans un logement autonome.
Ce logement appartient à l’OPH du Jura et se situe sur la commune de Damparis.
Les dossiers de demandes de logement sont généralement retirés au secrétariat du CCAS, qui les transmet dûment complétés aux services de l’OPH du Jura.
Damparis est doté de 175 logements.
Afin de répondre aux besoins et attentes de la population, le CCAS aide les usager-e-s dans leurs démarches au quotidien, en proposant un travail coordonné en partenariat avec les différents organismes et ainsi permettre d’œuvrer pour l’amélioration de leur accès aux droits.
Depuis le 1er Septembre 2012, les ressortissant-e-s doivent déposer leur demande de titre de séjour directement au Bureau des Nationalités de la Préfecture du Jura.
Les attestations d’accueil quant à elles sont toujours complétées et délivrées par les services du CCAS sur présentation de justificatifs.
Les interventions du CCAS auprès de la population retraitée et/ou âgée sont très diversifiées : accès aux loisirs, prévention du vieillissement (atelier mémoire…), repas à domicile, téléalarme.
La commune de Damparis est membre du syndicat mixte « La Grande Tablée » de Dole et propose des repas en liaison froide qui sont livrés du lundi au vendredi (les repas du samedi et dimanche sont livrés avec ceux du vendredi) par le personnel communal avec un véhicule réfrigéré.
Le CCAS de par sa connaissance de la population constitue le premier maillon de la chaîne opérant une vigilance et jouant un rôle de première alarme en cas de situation à risque. L’anticipation passe nécessairement par le repérage des personnes âgées isolées ou en situation de handicap et leurs besoins.
La constitution d’un registre nominatif constitue une obligation légale imposée par la loi du 30 juin 2004,
Dès la mise en place du niveau de veille saisonnière, le 1er juin de chaque année, les CCAS doivent se tenir prêts à communiquer, à sa demande, le registre nominatif au préfet du département.
Pour tout renseignement contactez le CCAS.
La coordination et la mise en réseau du CLICAG avec le CCAS permet de préparer les sorties d’hôpital par la mise en œuvre de prestations sociales (repas à domicile, aide à domicile, soins infirmiers…), ceci afin d’éviter toute rupture dans le processus d’aide à la personne âgée.
Depuis le 1er août 2009, le CCAS, dans le cadre de ses activités d’aide à la personne et au maintien à domicile, membre du Syndicat Intercommunal au Service des personnes âgées et handicapées (SISPAH) propose le service de Téléassistance VITARIS.
Ce service permet aux bénéficiaires de vivre à domicile en toute sécurité. Par une simple pression sur l’émetteur portatif (pendentif ou montre), le bénéficiaire est en relation directe avec le centre d’écoute VITARIS qui, selon la nature de l’appel, fera intervenir, soit les proches, soit les services d’urgence ou tout prestataire adapté et ce 24 h/24, 7 jours sur 7.
Pour tout renseignement contactez le CCAS.
Service d'aide à la personne au domicile
Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Cette idée de coordination est inhérente à l’action sociale elle-même.
Les ateliers créatifs (21 en 2014) sont des espaces d’échanges et de convivialité et permettent de rompre l’isolement des personnes.
Le montant de la participation financière des adhérent-e-s s’élève à 2 € pour les damparisien-ne-s et à 5,00 € pour les extérieurs. La gratuité est accordée pour les bénéficiaires de l’épicerie sociale.
Pour tout renseignement et inscription contactez le CCAS au 03 84 79 74 75
L’augmentation importante du coût des énergies constituant une préoccupation majeure pour les familles, le Conseil Départemental du Jura associé à EDF Solidarité, a souhaité mettre en place un dispositif d’information des familles pour les aider à réduire leurs charges d’eau et d’énergie.
L’objectif est d’apporter au travers de plusieurs réunions d’information des conseil pratiques pour acquérir les bons réflexes en matière d’économie d’énergie ou encore pour mieux choisir un futur logement. En 2014 Le CCAS s’est donc mobilisé avec l’appui technique de partenaires, et a proposé cinq ateliers du dispositif « Energie Logis ».
En 2014, le CCAS a organisé en collaboration avec le SICTOM de la zone de Dole, un atelier de sensibilisation des usager-e-s au tri et à la réduction des déchets. 12 personnes ont participé à cet atelier.
Le SICTOM est également intervenu dans les écoles de Damparis afin de sensibiliser les élèves.
Tous les ans au mois de novembre, comme dans toute la France, devant le magasin Intermarché de Damparis, les membres du Conseil d’Administration du CCAS participent à la Collecte Alimentaire Nationale, organisée par les Fédérations des Banques alimentaires.
La totalité des denrées alimentaires et produits d’hygiène collectés est redistribuée aux familles en situation de précarité du Jura.
Le CCAS assure l’accueil et l’orientation des demandeurs d’emplois vers Pôle Emploi (ANPE, Assedic), la Mission Locale, ou tout autre organisme pouvant leur ouvrir des droits sociaux.
Le CCAS assure la coordination des dossiers des demandeur-euse-s avec les différentes structures administratives, et travaille en partenariat avec les structures associatives :
PMI - ASE : Centre Médico Social - 4 cours Clémenceau - 39100 Dole
Office HLM : OPH du Jura.
Structures d’accueil : handicapé-e-s, personnes âgées (Centre Armand Truchot, Le Jardin de Séquanie Tavaux, CHS St Ylie, CAT......)
Espace jeunes : Dole
Info jeunesse Jura : Lons-Le-Saunier (Carte Avantages Jeunes)
SISPAH (Syndicat intercommunal au service des personnes âgées et handicapées)
PLIE : Plan Local d’Insertion par l’Economique (siège à Dole)
Pôle Emploi : Dole
Commission Locale d’Insertion : Centre Médico Social de Dole
UDAF : Dole et Lons-Le-Saunier
En direction de l’enfance et des familles : Communauté d’Agglomération du Grand Dole
En direction du public en précarité : Secours Populaire Dole, Resto du Coeur Dole, ALCG Dole, Coop Agir, Caisse Solidaire de Franche-Comté ...
En direction des personnes âgées : Club 3ème Age de Damparis, PRODESSA
Liens utiles pour les dossiers de logement :
