Le non-respect de l’arrêté du maire du 9 décembre 2002 constitue une infraction de catégorie 2 et les propriétaires de l’animal devront s’acquitter d’une amende de 35 €.
La divagation des chiens est interdite sur la commune de DAMPARIS
Cela peut provoquer :
- des risques pour les animaux domestiques et les personnes (accidents, morsures…)
- la destruction de bien
- la pollution canine (déjections)
Tout chien errant, trouvé sur la voie publique, sera capturé par les agents de police municipale et conduit, sans délai, à la fourrière, auprès de laquelle les propriétaires pourront demander la restitution de leur animal, moyennant le paiement des frais afférents à leur prise en charge.
Le non-respect de l’arrêté du maire du 9 décembre 2002 constitue une infraction de catégorie 2 et les propriétaires de l’animal devront s’acquitter d’une amende de 35 €.