Communiqué du Maire concernant l’avancement du projet d’éco-quartier « Les Vergers »
Notre projet de quartier durable « les Vergers » entre désormais dans sa phase de réalisation. Son financement étant assuré, les entreprises partenaires à sa construction ont été sélectionnées afin d’engager les travaux. Il est à noter que 30% des terrains à bâtir sont déjà réservés par des particuliers, ce qui démontre avec succès la nécessité de mettre en œuvre au plus vite cette opération. Ce projet est très important pour le développement de notre commune en permettant de soutenir sa démographie, préalable indispensable pour pérenniser les services publics comme nos écoles, les commerces, les services de santé.
Or, en date du 13 avril 2021, la Commune a reçu de la part du Tribunal administratif de Besançon un recours contentieux déposé par monsieur Christophe CHAUTARD, conseiller municipal de la liste d’opposition, contre l’arrêté signé du Maire le 22 janvier 2021 qui accorde au concessionnaire SEDIA le permis d’aménager du futur Quartier « Les Vergers ». Ce dossier instruit par le service instructeur droit des sols de l’Agglomération du Grand Dole respecte en tout point la réglementation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, et a également recueilli les avis favorables des personnes publiques consultées et autres concessionnaires de réseaux.
Notre commune, le Grand Dole, et le concessionnaire SEDIA, initiateurs du permis d’aménager ont déjà pris des dispositions nécessaires afin de minimiser les conséquences de cet aléa. Je tiens cependant à vous faire part qu’un risque financier significatif n’est pas à exclure au vu des retards possibles que ce recours peut faire subir au projet.
Cependant, soyez certains que mon équipe et moi-même prendrons toutes les dispositions qui seront jugées utiles afin de défendre les intérêts de notre commune, en général, et des contribuables en particulier : j’y veillerai personnellement.
Bien entendu, je ne manquerai pas de vous informer du développement de la situation et de nos actions afin d’assurer une pleine réussite à ce qui a été entrepris pour pérenniser l’avenir de DAMPARIS.